Politique de confidentialité

1. Introduction

Maison Molier attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous fabriquons des articles de maroquinerie en cuir pleine fleur, des coques de téléphone, des accessoires de téléphone, des protège-passeports, des sacs, des housses d'ordinateur et des articles connexes, et nous savons que la confiance que vous nous accordez s'étend au traitement soigneux de vos données personnelles, avec la même rigueur que celle que nous apportons à notre travail.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») indique quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, sur quelle base juridique, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, le « RGPD »), à la loi néerlandaise d'application du RGPD (UAVG), à la loi néerlandaise sur les télécommunications et à toute autre législation et réglementation applicable.

Dans le traitement des données personnelles, nous respectons les principes fondamentaux suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : nous traitons vos données uniquement sur une base juridique valable et vous informons clairement du traitement.
• Limitation des finalités : nous collectons les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : nous nous limitons à ce qui est nécessaire au regard de la finalité.
• Exactitude : nous prenons des mesures raisonnables pour que les données restent exactes et à jour.
• Limitation de la conservation : nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire.
• Intégrité et confidentialité : nous sécurisons vos données au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Responsabilité : nous sommes responsables du respect des principes ci-dessus et sommes en mesure de le démontrer.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4, point 7, du RGPD est :

Maison Molier B.V.

De Trompet 1217

1967 DA Heemskerk

Pays-Bas

Chambre de commerce : 93689470

Numéro de TVA intracommunautaire : NL866494480B01

E-mail : info@maisonmolier.com

Maison Molier B.V. est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit néerlandais. Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou réclamation, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou via le chat de notre site. Nous nous efforçons de répondre sur le fond dans un délai d'un (1) mois, avec possibilité de prolongation de deux (2) mois supplémentaires en vertu de l'article 12, paragraphe 3, du RGPD lorsque la complexité ou le nombre des demandes l'exige.

Maison Molier n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) en vertu de l'article 37 du RGPD. Les questions relatives à la confidentialité peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus.

3. Champ d'application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles traitées par Maison Molier dans le cadre de ses activités, notamment :

• La visite et l'utilisation de notre site web et de ses sous-domaines ;
• La création et la gestion d'un compte client ;
• La passation, le traitement et l'exécution des commandes de nos articles de maroquinerie ;
• L'abonnement à notre newsletter et à d'autres communications marketing ;
• La participation à des promotions, jeux-concours ou enquêtes clients ;
• L'envoi de questions, de réclamations, ou de demandes liées à un défaut ou à un retour ;
• Les candidatures et les relations d'affaires avec des fournisseurs, partenaires et prestataires de services.

Notre site web peut contenir des références ou des liens hypertextes vers des sites de tiers. Maison Molier n'est pas responsable du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ou du traitement des données de ces tiers. Nous vous invitons à lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

4. Données personnelles que nous traitons

Nous indiquons ci-dessous, par situation, quelles catégories de données personnelles nous traitons, à quelle fin, sur quelle base juridique et pendant combien de temps nous les conservons. Nous ne traitons que les données nécessaires à la finalité concernée.

4.1 Lorsque vous visitez notre site web

Données : votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, l'URL de provenance, vos interactions avec les pages (pages visitées, clics, durée de visite), les identifiants de l'appareil et une géolocalisation approximative au niveau de la ville.

Finalité : fournir un site web fonctionnel et sécurisé, analyser et améliorer notre site et nos services, prévenir la fraude et les abus, et respecter les normes techniques.

Base juridique : notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) à disposer d'un site web sûr et performant. Pour les cookies de mesure d'audience et marketing, nous recueillons votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, en lien avec l'article 11.7a de la loi néerlandaise sur les télécommunications).

Durée de conservation : fichiers journaux pendant douze (12) mois au maximum, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour l'analyse d'incidents ou à des fins de sécurité.

4.2 Lorsque vous créez un compte client

Données : nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), numéro de téléphone (facultatif), adresse de livraison, adresse de facturation, préférence linguistique, préférences de communication et historique d'achat. Si vous vous connectez via un service de réseau social (par exemple Apple, Google), nous recevons votre nom et votre adresse e-mail de ce service.

Finalité : créer et gérer votre compte, conserver vos données et votre historique d'achat, personnaliser votre expérience d'achat et, uniquement avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing.

Base juridique : l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) pour la gestion du compte et votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD) pour le marketing.

Durée de conservation : tant que votre compte est actif. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de trente (30) jours, sauf si une durée de conservation légale plus longue s'applique (voir 4.3).

4.3 Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne

Données : nom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, détails de la commande (produits choisis, quantités), numéro de commande et de facture, moyen de paiement, statut de la transaction et, le cas échéant, codes de réduction et numéros de cartes cadeaux.

Finalité : traiter, confirmer, expédier et facturer votre commande, gérer les retours et les réclamations pour défaut, fournir le service client et respecter nos obligations fiscales et administratives.

Base juridique : l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, en particulier l'article 52 de la loi néerlandaise relative aux impôts d'État) et notre intérêt légitime à prévenir la fraude et à régler les litiges (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Durée de conservation : les données de transaction et de facturation sont conservées pendant sept (7) ans en application de l'obligation fiscale néerlandaise de conservation. Les autres données de commande sont conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire au traitement des défauts, des retours et des réclamations, pendant cinq (5) ans au maximum après la dernière interaction, sauf si des durées légales plus longues s'appliquent.

Nous ne recevons pas les données complètes de carte bancaire ou de compte bancaire. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement certifiés (voir chapitre 7) conformes à la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).

4.4 Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter

Données : votre adresse e-mail, éventuellement votre nom, et des informations sur votre interaction avec notre newsletter (ouvertures et clics).

Finalité : vous envoyer des communications commerciales et éditoriales sur nos collections, lancements de produits et offres, et mesurer et optimiser l'efficacité de ces communications.

Base juridique : votre consentement exprès (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou via le chat de notre site. Pour les clients existants, l'exception dite « soft opt-in » prévue à l'article 11.7, paragraphe 3, de la loi néerlandaise sur les télécommunications s'applique pour des produits similaires.

Durée de conservation : jusqu'à votre désabonnement, après quoi votre adresse e-mail est retirée de notre base de diffusion active dans un délai de trente (30) jours.

4.5 Lorsque vous contactez le service client ou nous écrivez sur les réseaux sociaux

Données : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (s'il est communiqué), le numéro de commande le cas échéant et le contenu de votre message. Lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux, la plateforme concernée traite également des données personnelles selon sa propre politique de confidentialité, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

Finalité : répondre à votre demande, traiter les réclamations, y compris pour défaut, et améliorer nos services.

Base juridique : notre intérêt légitime à fournir un service client (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) et, pour les contacts liés à un contrat existant, l'exécution de ce contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

Durée de conservation : jusqu'à vingt-quatre (24) mois après le traitement de votre demande, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour une procédure judiciaire ou une réclamation pour défaut.

4.6 Avis et notes

Si vous laissez un avis ou une note sur un produit, nous traitons votre nom (ou le pseudonyme choisi), votre note et le contenu de votre avis. Ces données peuvent être affichées publiquement sur notre site. Nous vous recommandons de ne pas inclure de données personnelles directement identifiantes dans votre avis. La base juridique est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD) ; vous pouvez demander la suppression via le chat de notre site.

4.7 Candidatures

Données : vos coordonnées, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, vos références, votre formation et votre expérience professionnelle, les informations publiquement disponibles sur les réseaux professionnels (comme LinkedIn) et les notes des entretiens et des étapes d'évaluation.

Finalité : évaluer votre adéquation au poste concerné.

Base juridique : notre intérêt légitime à mener un processus de recrutement et de sélection efficace (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Les catégories particulières de données personnelles (comme la santé ou la religion) ne sont traitées qu'avec votre consentement exprès (article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD).

Durée de conservation : quatre (4) semaines après la fin de la procédure, sauf si vous consentez à une conservation plus longue (jusqu'à un (1) an) en vue de futurs postes.

4.8 Relations d'affaires (fournisseurs et partenaires)

Nous traitons les coordonnées, la fonction, l'adresse e-mail professionnelle et le numéro de téléphone des personnes de contact de nos fournisseurs, distributeurs et partenaires commerciaux, ainsi que la correspondance et les données financières nécessaires à l'exécution de la coopération. Le cas échéant, nous vérifions l'identité et les pouvoirs au moyen d'extraits de la Chambre de commerce ou, lorsque la loi l'exige, de documents d'identité. Lorsque vous fournissez un document d'identité, nous vous demandons de masquer le numéro de service citoyen (BSN) et la zone de lecture automatique (MRZ).

Base juridique : l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), le respect d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD) et notre intérêt légitime à une coopération efficace (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Durée de conservation : aussi longtemps que nécessaire à la coopération, sous réserve de l'obligation fiscale de conservation de sept (7) ans pour les documents financiers.

5. Décision automatisée et profilage

Maison Molier ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD. Nous utilisons en revanche une segmentation et une personnalisation limitées à des fins marketing, sur la base de l'historique d'achat et des préférences, afin de vous présenter des informations produit plus pertinentes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir chapitre 9).

6. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires (comme les pixels et le stockage local). Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil, capables d'enregistrer et de lire des informations. Nous distinguons :

• Cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site (par exemple le panier, la session de connexion). Ils sont déposés sans votre consentement en vertu de l'article 11.7a, paragraphe 3, de la loi néerlandaise sur les télécommunications.
• Cookies de mesure d'audience : pour comprendre l'utilisation de notre site. Lorsqu'ils sont configurés de manière respectueuse de la vie privée, ils sont déposés sans consentement ; dans le cas contraire, sur la base de votre consentement.
• Cookies marketing et de suivi : pour afficher des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité des campagnes, y compris par des tiers. Nous ne les déposons qu'avec votre consentement exprès.

Lors de votre première visite, nous recueillons votre consentement via une bannière cookies. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via les paramètres cookies de notre site. Pour un aperçu complet des cookies utilisés, de leur finalité, de leur durée et des parties concernées, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7. Partage des données personnelles avec des tiers

Maison Molier ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sur une base juridique valable et avec des mesures de protection appropriées.

7.1 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données personnelles pour notre compte. Nous concluons avec eux un accord de traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD, qui encadre la confidentialité, la sécurité, la sous-traitance ultérieure, l'assistance pour les droits des personnes concernées et les violations de données. Il s'agit notamment :

• Des hébergeurs et fournisseurs de cloud (hébergement des données et infrastructure) ;
• De la plateforme e-commerce et de l'environnement de la boutique en ligne ;
• Des prestataires de services de paiement (traitement des paiements) ;
• Des partenaires logistiques et transporteurs (expédition et livraison des commandes) ;
• Des plateformes d'e-mail marketing et de CRM ;
• Des plateformes de service client ;
• Des prestataires d'analyse et d'attribution ;
• Des systèmes de comptabilité, de facturation et d'ERP ;
• Des plateformes d'avis et de notation ;
• Des conseillers juridiques, fiscaux et comptables externes.

7.2 Responsables de traitement indépendants

Dans certains cas, nous partageons des données personnelles avec des parties agissant en tant que responsables de traitement indépendants :

• Les prestataires de services de paiement traitent votre paiement et sont eux-mêmes responsables de ce traitement selon leurs propres politiques de confidentialité.
• Les autorités fiscales, douanières et de contrôle ne reçoivent des données que dans la mesure où nous sommes légalement tenus de les leur fournir.
• Les transporteurs reçoivent les données nécessaires à la livraison et peuvent également les traiter pour leurs propres finalités légales.
• Les conseillers externes (comme les avocats et les experts-comptables) sont responsables de manière indépendante en vertu de leurs obligations professionnelles légales.

7.3 Autres situations

Nous pouvons également communiquer des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour : (i) protéger nos droits ou ceux de tiers ; (ii) engager ou défendre une action en justice ; (iii) prévenir la fraude, les abus ou les comportements illicites ; ou (iv) dans le cadre d'une cession (partielle), d'une fusion, d'une scission ou d'une vente de notre activité, auquel cas nous vous en informerons via notre site ou par e-mail.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

Un nombre limité de nos prestataires sont établis ou traitent des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons des données personnelles que lorsqu'un niveau de protection adéquat est assuré, à savoir :

• Décision d'adéquation : transfert vers un pays dont la Commission européenne a constaté qu'il offre un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD) ; ou
• Clauses contractuelles types : conclusion des clauses types approuvées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD), complétées si nécessaire par des mesures de protection techniques, organisationnelles et contractuelles supplémentaires sur la base d'une analyse d'impact des transferts ; ou
• Autres mesures de protection telles que des codes de conduite ou des mécanismes de certification approuvés ou, à titre exceptionnel, une dérogation spécifique au titre de l'article 49 du RGPD.

Sur demande écrite via le chat de notre site, nous vous fournirons des informations complémentaires sur les mesures de protection applicables à un transfert donné.

9. Vos droits en tant que personne concernée

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Ces droits ne sont pas absolus ; des exceptions légales ou les droits de tiers peuvent, dans certains cas, nous empêcher de donner pleinement suite à une demande. Dans ce cas, nous vous en indiquerons les motifs.

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez demander les données personnelles que nous traitons à votre sujet et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement, par exemple dans l'attente d'une rectification.
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier.
• Droit de retirer votre consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD) : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD).

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite via le chat de notre site ou aux coordonnées indiquées au chapitre 16. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité afin de confirmer que la demande émane bien de vous. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, avec une prolongation possible jusqu'à trois (3) mois au total pour les demandes complexes (article 12, paragraphe 3, du RGPD). L'exercice de vos droits est en principe gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives (article 12, paragraphe 5, du RGPD).

9.1 Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens), dont les coordonnées figurent sur www.autoriteitpersoonsgegevens.nl. Nous apprécierions toutefois de pouvoir d'abord répondre à vos préoccupations, afin de chercher ensemble une solution.

10. Sécurité des données personnelles

Maison Molier prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation non souhaitée et la modification non autorisée. Ces mesures comprennent :

• Le chiffrement des données en transit via TLS ;
• Le stockage chiffré des données sensibles, y compris des mots de passe au moyen d'algorithmes de hachage actuels ;
• Un contrôle d'accès fondé sur les principes du moindre privilège et du besoin d'en connaître ;
• La journalisation et la surveillance des accès aux systèmes contenant des données personnelles ;
• Des contrôles de sécurité périodiques, des analyses de vulnérabilité et, le cas échéant, des tests d'intrusion ;
• Des obligations de confidentialité pour le personnel et les tiers mandatés ;
• Des procédures de sauvegarde, de restauration et de continuité d'activité ;
• Des procédures internes de détection, d'évaluation et de notification des violations de données.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous en informons l'autorité néerlandaise de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance (article 33 du RGPD). Si la violation présente un risque élevé, nous vous en informons également directement (article 34 du RGPD).

11. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf conservation plus longue imposée par la loi ou justifiée par un intérêt légitime. Les durées de conservation spécifiques figurent au chapitre 4. Lorsque plusieurs durées s'appliquent au même ensemble de données, la plus longue s'applique. À l'expiration de la durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

12. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de seize (16) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement d'un représentant légal. Si vous pensez que nous avons traité par inadvertance des données d'un mineur, veuillez nous contacter via le chat de notre site et nous les supprimerons sans délai.

13. Responsabilité

Maison Molier s'efforce d'appliquer la présente Politique de confidentialité et les traitements qui y sont liés avec soin et conformément à la loi applicable. Dans la mesure permise par la loi, Maison Molier exclut sa responsabilité pour les dommages résultant (i) de données inexactes ou incomplètes fournies par vous ; (ii) d'un accès non autorisé à votre compte dû à une protection insuffisante de vos identifiants de connexion ; (iii) d'actes de tiers contraires à leurs obligations, dans la mesure où ces actes ne peuvent nous être imputés ; et (iv) d'un cas de force majeure. Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité n'a pour objet de limiter ou d'exclure vos droits légaux en vertu du RGPD ou de toute autre loi impérative.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Maison Molier peut modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, par exemple en raison de changements de nos services, d'évolutions technologiques ou de nouvelles exigences légales. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site, avec la date de la dernière modification. En cas de modification importante vous concernant de manière significative, nous vous en informerons, dans la mesure où nous disposons de vos coordonnées, par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité et tout litige qui en découle ou s'y rapporte sont régis exclusivement par le droit néerlandais, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle. Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, sans préjudice de votre droit légal, en tant que consommateur, d'engager une procédure devant le tribunal de votre lieu de résidence.

16. Contact

Pour toute question, remarque ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter :

Maison Molier B.V.

À l'attention de : Confidentialité

De Trompet 1217

1967 DA Heemskerk, Pays-Bas

E-mail : info@maisonmolier.com

Vous pouvez également nous écrire via le chat de notre site.

KvK 93689470 | TVA NL866494480B01