Politique de remboursement
1. Introduction
Chez Maison Molier, nous fabriquons chaque pièce pour qu'elle soit portée pendant des années. Nous croyons pleinement en la qualité de nos articles de maroquinerie. Si, pour quelque raison que ce soit, votre commande ne répond pas à vos attentes, la présente Politique de retour et de remboursement indique clairement quels sont vos droits et comment les exercer.
La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur notre Site par des Consommateurs (personnes physiques agissant en dehors de leur activité commerciale, industrielle ou professionnelle). Elle complète, sans les limiter, vos droits légaux en vertu du Code civil néerlandais et de la directive européenne relative aux droits des consommateurs.
2. Droit de rétractation. Délai de retour de 14 jours
En tant que Consommateur, vous avez le droit d'annuler votre achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai légal de rétractation est accordé en vertu de l'article 6:230o du Code civil néerlandais.
2.1 Début du délai
Le délai de quatorze jours commence le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du Produit. Pour les commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai commence le jour de la réception du dernier article.
2.2 Comment nous informer
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision dans le délai de quatorze jours au moyen d'une déclaration écrite claire, envoyée via le chat en bas à droite de chaque page de notre Site. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé à la présente politique, mais ce n'est pas obligatoire. Veuillez indiquer votre numéro de commande, votre nom et le ou les Produits que vous souhaitez retourner.
2.3 Retour du Produit
Après nous avoir informés, vous devez renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
3. État des Produits retournés
Afin de préserver la valeur du Produit et de permettre sa revente dans de bonnes conditions, les conditions suivantes s'appliquent à tous les retours effectués au titre du droit de rétractation :
- Le Produit doit être inutilisé et dans le même état qu'à sa réception ;
- Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, y compris la pochette anti-poussière, la boîte cadeau, l'emballage de protection et les éventuels encarts ou cartes d'entretien ;
- Le film de protection avec l'étiquette produit sur l'emballage doit être intact ;
- La preuve d'achat (confirmation de commande ou facture) doit être jointe.
Vous ne pouvez manipuler le Produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme vous le feriez dans un magasin physique. Vous êtes responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, conformément à l'article 6:230s, paragraphe 3, du Code civil néerlandais.
4. Exceptions au droit de rétractation
L'article 6:230p du Code civil néerlandais prévoit certaines catégories de Produits auxquelles le droit légal de rétractation ne s'applique pas. La collection actuelle de Maison Molier se compose exclusivement d'articles de maroquinerie standard, non personnalisés, ce qui signifie que le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement à chaque Produit que nous proposons actuellement.
Seules les exceptions limitées suivantes peuvent s'appliquer le cas échéant :
- Les cartes cadeaux déjà activées ou partiellement utilisées.
Si nous proposons à l'avenir des Produits relevant d'une exception légale, par exemple des articles fabriqués selon vos instructions spécifiques ou des Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène une fois ouverts, cela sera clairement indiqué sur la page produit concernée avant la finalisation de votre achat, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause.
5. Remboursements
5.1 Délai de remboursement
Après réception de votre notification de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard facturés, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevons votre notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5.2 Mode de remboursement
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucuns frais pour vous.
5.3 Remboursements partiels
Si le Produit retourné présente des signes d'utilisation évidents, des dommages, ou s'il manque des éléments de son emballage d'origine, nous pouvons appliquer sur le remboursement une déduction correspondant à la dépréciation, conformément à l'article 6:230s, paragraphe 3, du Code civil néerlandais. Nous vous informerons de toute déduction avant de procéder au remboursement.
5.4 Frais de livraison
Si vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère, nous ne rembourserons pas les frais supplémentaires dépassant le tarif de la livraison standard.
6. Frais de retour
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client, sauf mention expresse contraire de notre part (par exemple en cas de Produit défectueux ou non conforme à la commande). Nous recommandons d'utiliser un service d'envoi avec suivi et de conserver la preuve de dépôt, car le risque de perte ou d'endommagement pendant le retour incombe au Client jusqu'à la réception du Produit par Maison Molier.
Les retours depuis des pays situés hors de l'Union européenne peuvent être soumis à des déclarations en douane et à des droits d'importation. Les frais résultant de déclarations de retour incorrectes ou incomplètes sont à la charge du Client.
7. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un Produit défectueux, endommagé à l'arrivée ou différent de celui que vous avez commandé, veuillez nous contacter dans un délai raisonnable, idéalement dans les sept (7) jours suivant la livraison, via le chat en bas à droite de chaque page de notre Site. Veuillez indiquer :
- Votre numéro de commande ;
- Des photos nettes du défaut ou du dommage ;
- Des photos de l'emballage d'origine, le cas échéant ;
- Une brève description du problème.
Après examen de la demande, nous vous proposerons, conformément à vos droits légaux en vertu de l'article 7:21 du Code civil néerlandais, l'une des solutions suivantes :
- La réparation du Produit, lorsqu'elle est possible et proportionnée ;
- Le remplacement par un Produit identique, sous réserve de disponibilité ;
- Un remboursement intégral, y compris les frais de livraison initiaux et des frais de retour raisonnables, lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou proportionné.
Les dommages résultant de l'usure normale, du développement naturel de la patine ou d'un entretien inadapté ne constituent pas un défaut (voir également l'article 9 de nos Conditions générales de vente).
8. Réclamations et qualité
Chaque pièce Maison Molier est contrôlée à la main avant de quitter notre atelier. Nous examinons chaque réclamation individuellement. Lorsqu'un problème résulte d'un défaut de fabrication, nous proposons une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément à la section 7 et à vos droits légaux. L'usure normale ne constitue pas un défaut. Cela inclut le développement naturel de la patine, l'abrasion due aux frottements, les dommages causés par l'humidité, les chutes ou des produits de nettoyage inadaptés, ainsi que l'usure du marquage à la feuille d'or, une finition de surface décorative qui s'use avec la manipulation sur chaque produit Maison Molier. Rien dans la présente section ne limite vos droits légaux en vertu des articles 7:17 et suivants du Code civil néerlandais.
9. Comment retourner un Produit. Étape par étape
Étape 1. Informez-nous dans les 14 jours
Ouvrez le chat en bas à droite de chaque page de notre Site et indiquez votre numéro de commande, le ou les Produits que vous souhaitez retourner et, le cas échéant, le motif du retour. Vous recevrez une confirmation avec les instructions de retour et un numéro de référence de retour.
Étape 2. Emballez soigneusement le Produit
Placez le Produit dans son emballage d'origine, avec la pochette anti-poussière et la boîte cadeau. Ajoutez la preuve d'achat. Emballez le tout de façon sûre pour éviter tout dommage pendant le transport.
Étape 3. Renvoyez le Produit dans les 14 jours
Envoyez le Produit, avec le numéro de référence de retour clairement indiqué, à l'adresse figurant dans nos instructions de retour. Nous recommandons d'utiliser un service d'envoi avec suivi.
Étape 4. Recevez votre remboursement
Après réception et examen du Produit, nous procéderons au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours via le moyen de paiement initial.
10. Articles soldés et produits promotionnels
Les articles soldés, les articles outlet et les articles achetés avec un code de réduction bénéficient du même droit de rétractation que les articles à prix plein. Les cadeaux promotionnels reçus avec un achat doivent être retournés avec le Produit principal si vous exercez votre droit de rétractation pour l'ensemble de la commande.
11. Retours depuis l'extérieur de l'Union européenne
Les clients établis hors de l'Union européenne ont également le droit de retourner des Produits conformément à la présente politique. Veuillez noter que le client reste responsable des éventuelles formalités d'exportation, des documents douaniers et des frais de retour. Les droits d'importation initiaux payés par le client à la livraison ne sont pas remboursables par Maison Molier ; leur récupération auprès des autorités douanières locales relève de la responsabilité du client.
12. Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de votre retour ou de votre remboursement, veuillez nous contacter via le chat de notre Site. Nous vous répondrons dans un délai de quatorze (14) jours. Si nous ne parvenons pas ensemble à une solution satisfaisante, vous pouvez, le cas échéant, recourir à des procédures reconnues de règlement extrajudiciaire des litiges, et vous conservez toujours le droit, en tant que Consommateur, de saisir le tribunal compétent, y compris celui de votre lieu de résidence.
13. Contact
Maison Molier B.V.
Service des retours
De Trompet 1217
1967 DA Heemskerk, Pays-Bas
Remarque : l'adresse ci-dessus est notre siège social et n'est pas une adresse ouverte au public. Contactez-nous toujours d'abord via le chat de notre Site pour obtenir un numéro de référence de retour et des instructions de renvoi confirmées avant de nous renvoyer un Produit. Le traitement des retours envoyés sans confirmation préalable peut être retardé.
