Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales de vente, les définitions suivantes s'appliquent :

• Maison Molier : la société à responsabilité limitée Maison Molier B.V., dont le siège social est situé De Trompet 1217, 1967 DA Heemskerk, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 93689470, numéro de TVA intracommunautaire NL866494480B01.
• Client : toute personne physique agissant en dehors de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle (consommateur) ou toute personne morale qui conclut un contrat avec Maison Molier ou à qui une offre est faite.
• Consommateur : un Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Contrat : tout contrat conclu entre Maison Molier et le Client, y compris l'achat de Produits sur le Site.
• Produits : les articles de maroquinerie proposés par Maison Molier, notamment les coques de téléphone, accessoires de téléphone, protège-passeports, sacs, housses d'ordinateur et articles connexes.
• Site : le site web exploité par Maison Molier ainsi que ses sous-domaines et applications associés.
• Contrat à distance : un contrat conclu entre Maison Molier et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat incluse.

Article 2. Identité du vendeur

Maison Molier B.V.

De Trompet 1217

1967 DA Heemskerk, Pays-Bas

E-mail : info@maisonmolier.com

Chambre de commerce : 93689470

Numéro de TVA intracommunautaire : NL866494480B01

Pour toute question de service client, veuillez utiliser le chat en bas à droite de chaque page du Site.

Article 3. Champ d'application

3.1 Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toute offre de Maison Molier et à tout Contrat conclu entre Maison Molier et le Client. Avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes Conditions générales de vente est mis à la disposition du Client de manière à pouvoir être facilement conservé sur un support durable.

3.2 Toute dérogation aux présentes Conditions générales de vente n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit. L'application d'éventuelles conditions générales du Client est expressément exclue.

3.3 Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est ou devient nulle, annulable ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Maison Molier et le Client se concerteront alors pour convenir d'une nouvelle disposition se rapprochant le plus possible de l'objet et du sens de la disposition initiale.

3.4 En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales de vente et un Contrat spécifique conclu par écrit, les dispositions de ce Contrat spécifique prévalent.

Article 4. L'offre

4.1 Toute offre de Maison Molier est sans engagement et peut être révoquée à tout moment, y compris immédiatement après son acceptation. L'offre contient une description complète et exacte des Produits ainsi que le prix TVA comprise, les frais d'expédition applicables étant indiqués séparément ou, le cas échéant, inclus.

4.2 Les images des Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Les variations de couleur, de grain, de marques et de texture sont des caractéristiques inhérentes au cuir pleine fleur et ne constituent pas des défauts. Chaque morceau de cuir est unique, et les légères différences entre les Produits font partie du caractère naturel de la matière.

4.3 Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre (comme des erreurs de prix évidentes) n'engagent pas Maison Molier.

Article 5. Conclusion du Contrat

5.1 Le Contrat est conclu au moment où le Client accepte l'offre et où les conditions correspondantes sont remplies.

5.2 Si le Client accepte l'offre par voie électronique, Maison Molier confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que la réception de l'acceptation n'a pas été confirmée par Maison Molier, le Client peut résoudre le Contrat.

5.3 Maison Molier se réserve le droit, dans les limites prévues par la loi, de vérifier si le Client est en mesure de remplir ses obligations de paiement et d'apprécier tous les faits et éléments pertinents pour une conclusion responsable du Contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, Maison Molier a de bonnes raisons de refuser le Contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, de manière motivée.

Article 6. Prix et paiement

6.1 Les prix indiqués dans l'offre s'entendent TVA comprise mais hors frais d'expédition, sauf mention expresse contraire. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors de la commande.

6.2 Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits d'importation, des frais de douane et des taxes locales supplémentaires peuvent s'appliquer. Ils sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix d'achat.

6.3 Le Client paie au moment de la commande au moyen de l'un des moyens de paiement proposés. Maison Molier se réserve le droit de ne pas expédier une commande avant réception du paiement intégral.

6.4 Maison Molier se réserve le droit d'ajuster ses prix, sans que ces ajustements n'affectent les Contrats déjà conclus, sauf en cas de modification de prix résultant d'un changement des taux de TVA.

Article 7. Livraison et exécution

7.1 Maison Molier apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de Produits. Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a communiquée à Maison Molier.

7.2 Maison Molier exécute les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée qu'en partie ou pas du tout, le Client en est informé au plus tard dans les trente (30) jours. Dans ce cas, le Client a le droit de résoudre le Contrat sans frais. Après cette résolution, Maison Molier rembourse sans délai les sommes déjà versées.

7.3 Le risque d'endommagement et/ou de perte des Produits incombe à Maison Molier jusqu'au moment de la livraison au Client ou à un représentant préalablement désigné par le Client.

Article 8. Droit de rétractation des Consommateurs

8.1 Le Consommateur peut résoudre un Contrat à distance portant sur l'achat de Produits sans motif dans un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Ce délai commence le jour où le Consommateur, ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Consommateur, prend physiquement possession du Produit.

8.2 Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipule le Produit et son emballage avec soin. Le Consommateur ne peut déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour apprécier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Le Consommateur est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

8.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur informe Maison Molier dans le délai de rétractation au moyen d'une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté, envoyée via le chat du Site ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions générales de vente.

8.4 Conformément à l'article 6:230p du Code civil néerlandais, le droit de rétractation ne s'applique PAS à certaines catégories de Produits. La collection actuelle de Maison Molier se compose d'articles de maroquinerie standard, non personnalisés, auxquels le droit de rétractation s'applique pleinement. Si Maison Molier propose à l'avenir des Produits relevant d'une exception légale, comme des produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ou des Produits scellés ouverts après la livraison pour des raisons d'hygiène, cela sera clairement indiqué sur la page produit concernée avant l'achat. Les cartes cadeaux activées ou partiellement utilisées sont exclues du droit de rétractation.

8.5 Le Consommateur renvoie le Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur, sauf mention expresse contraire de Maison Molier. Les modalités détaillées de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

8.6 Maison Molier rembourse tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Maison Molier pour le Produit retourné, dès que possible et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la rétractation lui est notifiée, à condition que tous les Produits aient été reçus en bon état ou que le Consommateur ait prouvé leur renvoi. Maison Molier utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen.

Article 9. Conformité, réclamations et qualité

9.1 Maison Molier s'engage à ce que les Produits soient conformes au Contrat, aux caractéristiques indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'usage ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

9.2 Maison Molier n'accorde pas de garantie commerciale distincte. Chaque réclamation est examinée individuellement. Lorsqu'un Produit n'est pas conforme au Contrat en raison d'un défaut de fabrication, le Consommateur conserve l'intégralité des recours légaux prévus aux articles 7:17 et suivants du Code civil néerlandais, notamment la réparation, le remplacement ou le remboursement.

9.3 Ne sont pas considérés comme des défauts et ne constituent pas un défaut de conformité :

• Les dommages causés par l'usure normale, y compris le développement naturel de la patine, l'assombrissement de la surface et les légères rayures inhérentes au cuir pleine fleur ;
• Les dommages causés par une utilisation inappropriée, une négligence, un accident, une exposition à des températures extrêmes, à l'humidité, à des parfums, à des huiles ou à des produits chimiques ;
• Les dommages causés par des réparations ou modifications effectuées par des tiers autres que Maison Molier ou ses partenaires agréés ;
• Les différences esthétiques inhérentes au caractère naturel du cuir pleine fleur, y compris les variations de couleur, de grain, de marques et de texture ;
• Les Produits utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés ;
• L'abrasion due aux frottements, par exemple lorsqu'un Produit est porté librement dans une poche ou un sac avec des clés, des pièces ou d'autres objets durs ;
• L'usure du marquage à la feuille d'or. Le marquage à la feuille d'or est une finition décorative appliquée à la surface du cuir ; comme toute finition à la feuille, il s'use avec la manipulation et le temps. Cette usure est inhérente à la finition et constitue une usure normale sur chaque produit Maison Molier.

9.4 Les réclamations doivent être présentées dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, accompagnées de photos et de la preuve d'achat, via le chat du Site. Pour les Consommateurs, une réclamation présentée dans les deux (2) mois suivant la découverte est en tout état de cause considérée comme faite en temps utile au sens de l'article 7:23 du Code civil néerlandais.

Article 10. Entretien des produits en cuir

10.1 Le cuir pleine fleur est une matière naturelle qui prend du caractère avec l'usage. Pour préserver la qualité et l'aspect des Produits, il est conseillé au Client de :

• Éviter toute exposition prolongée au soleil direct, à une chaleur extrême ou à l'humidité ;
• Protéger les Produits du contact avec les parfums, huiles, lotions, teintures (y compris celles des vêtements) et produits chimiques ;
• Nettoyer le cuir délicatement avec un chiffon doux et sec ; un baume pour cuir ou de la cire d'abeille naturelle adaptés au cuir pleine fleur peuvent être utilisés avec parcimonie pour entretenir le cuir ;
• Ranger les Produits dans la pochette anti-poussière fournie lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

10.2 Les dommages résultant du non-respect d'instructions d'entretien raisonnables sont considérés comme une utilisation inappropriée et ne constituent pas un défaut.

Article 11. Réserve de propriété

Tous les Produits livrés restent la propriété de Maison Molier jusqu'à ce que le Client ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement au titre du Contrat, y compris les éventuelles créances accessoires d'intérêts et de frais. Jusqu'au paiement intégral, le Client n'est pas autorisé à grever, aliéner ou disposer autrement des Produits.

Article 12. Responsabilité

12.1 Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Maison Molier en cas de : (i) décès ou dommage corporel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde de Maison Molier ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable, y compris les droits légaux du Consommateur.

12.2 Sous réserve de l'article 12.1, la responsabilité totale de Maison Molier par événement ou série d'événements liés découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le ou les Produits à l'origine de la réclamation, avec un maximum de 1 000 EUR.

12.3 Sous réserve de l'article 12.1, Maison Molier n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'opportunité, l'atteinte à la clientèle, l'interruption d'activité ou la perte de données.

12.4 Maison Molier n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

12.5 Les Produits sont des accessoires conçus pour porter, contenir ou aider à protéger des objets personnels tels que téléphones, cartes de paiement, documents, passeports et lunettes. Ils n'offrent aucune assurance contre les dommages, la perte ou le vol. Sous réserve de l'article 12.1, Maison Molier décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol de tout appareil, carte, document ou autre objet porté dans, sur ou avec un Produit, y compris les dommages subis par un téléphone placé dans une coque Maison Molier, sauf si ce dommage est la conséquence directe et démontrable d'un défaut du Produit lui-même dont Maison Molier est responsable en vertu du droit impératif.

12.6 Toute action contre Maison Molier se prescrit en tout état de cause douze (12) mois après l'événement qui l'a fait naître, sauf disposition contraire du droit impératif. Pour les Consommateurs, les délais de prescription légaux s'appliquent.

Article 13. Force majeure

13.1 Maison Molier n'est tenue d'exécuter aucune obligation découlant du Contrat si l'exécution est empêchée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure), notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, guerres ou conflits armés, actes de terrorisme, troubles civils, mesures gouvernementales, conflits sociaux, perturbations des transports ou des chaînes d'approvisionnement, pannes d'énergie ou d'internet, incendies, vols et défaillances graves de fournisseurs ou de sous-traitants.

13.2 Pendant la force majeure, les obligations de Maison Molier sont suspendues. Si la période pendant laquelle Maison Molier ne peut pas exécuter ses obligations dépasse soixante (60) jours, chacune des parties est en droit de résoudre le Contrat, sans obligation de verser des dommages-intérêts à ce titre.

Article 14. Propriété intellectuelle

14.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Produits, aux créations, logos, noms de marque, photographies, illustrations, textes et à tout autre contenu appartiennent exclusivement à Maison Molier ou à ses concédants de licence.

14.2 Le Client n'est pas autorisé à copier, distribuer, modifier ou utiliser de toute autre manière l'un des éléments précités à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Maison Molier.

14.3 La marque et le nom commercial « Maison Molier » sont protégés. Toute utilisation sans accord écrit exprès constitue une contrefaçon.

Article 15. Procédure de réclamation

15.1 Maison Molier dispose d'une procédure de réclamation accessible au public. Les réclamations relatives à l'exécution du Contrat doivent être présentées, de manière complète et claire, via le chat du Site dans un délai raisonnable après que le Client a constaté le défaut.

15.2 Maison Molier répond dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Maison Molier en accuse réception dans un délai de quatorze (14) jours en indiquant le délai prévu pour une réponse sur le fond.

15.3 À défaut de solution trouvée ensemble, les Consommateurs peuvent, le cas échéant, recourir à des procédures reconnues de règlement extrajudiciaire des litiges. Maison Molier n'est pas tenue de participer à une procédure devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges et n'y est, en principe, pas disposée, mais se réserve le droit de le faire au cas par cas. Les Consommateurs conservent toujours le droit de saisir le tribunal compétent.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Les présentes Conditions générales de vente et tout Contrat entre Maison Molier et le Client sont régis exclusivement par le droit néerlandais, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

16.2 Le choix de la loi applicable ne peut priver le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.

16.3 Les litiges entre Maison Molier et le Client sont soumis exclusivement au tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Le Consommateur a également le droit d'engager une procédure devant le tribunal de son domicile.

Article 17. Modifications

Maison Molier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site. Les modifications ne s'appliquent pas aux Contrats déjà conclus.

Fin des Conditions générales de vente